Cookie Consent byPrivacyPolicies.comMentions Légales | MALSH Realty & Property

Mentions Légales

Mentions Légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.malsh.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaires :       

1. MALSH PROPERTY

Siège et bureau commercial :

72 cours Charlemagne, 69002

R.C.S. LYON SIRET : 503 904 740 00019

Carte professionnelle : 6901 2016 000 012 884

Caisse de garantie : 110593 K

2. MALSH REALTY

    Siège et bureau commercial :

    72 cours Charlemagne, 69002

    R.C.S. LYON SIRET : 503 904 740 00019

    Carte professionnelle : 6901 2016 000 012 735

    Caisse de garantie : 110443 W

    3. COLBERT GESTION

      Siège et bureau commercial :

      72 cours Charlemagne, 69002

      R.C.S. LYON SIRET : 503 904 740 00019

      Carte professionnelle : 6901 2018 000 028

      Caisse de garantie : 111059 R

      Pour lesquelles le Directeur de la publication est M. VANTORRE Thomas

      • Concepteur et développeur :

      SARL Studio HB

      22 rue de la République, 69002 Lyon

      R.C.S. LYON - 482 963 303 00037

      https://www.studio-hb.com/

      OVH SAS au capital de 10 000 000 €

      Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

      RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

      Code APE 6202A

      N° TVA : FR 22 424 761 419

      • Crédits : Studio HB, the noun project, Nom photographe

      Tout internaute ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux dispositions suivantes, y inclus les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés.

      2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

      L’utilisation du site https://www.malsh.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.malsh.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

      Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Malsh Realty & Property,, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

      Le site https://www.malsh.com est mis à jour régulièrement par l'équipe de Malsh Realty & Property. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

      3. Description des services fournis.

      Le site https://www.malsh.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Malsh Realty & Property s’efforce de fournir sur le site https://www.malsh.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

      Tous les informations indiquées sur le site https://www.malsh.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

      https://www.malsh.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

      4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

      Le site utilise la technologie JavaScript.

      Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

      5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

      Malsh Realty & Property est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Malsh Realty & Property

      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

      6. Limitations de responsabilité.

      Malsh Realty & Property ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.malsh.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

      Malsh Realty & Property ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.malsh.com

      Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Malsh Realty & Property se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Malsh Realty & Property se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

      7. Liens hypertextes et cookies.

      Le site https://www.malsh.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Malsh Realty & Property. Cependant, Malsh Realty & Property n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

      La navigation sur le site https://www.malsh.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

      Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

      Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

      Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

      Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

      Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

      8. Droit applicable et attribution de juridiction.

      Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.malsh.com est soumis au droit français.

      9. Les principales lois concernées.

      • Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)
      • Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
      • Code de la propriété intellectuelle
      • Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
      • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

      10. Lexique.

      Utilisateur : Internaute accédant ou utilisant le site précité pour toute opération sur celui-ci, notamment la consultation d'informations et la connexion à un compte dédié.

      Informations personnelles : les informations relevant de la définition des données à caractère personnel de l’Article 4 du RGPD.

      Ce site est la propriété exclusive de MALSH.

      L’ensemble de ce site relève des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, de la législation européenne et internationale sur le droit d’auteur, sur le droit des marques et, plus généralement sur le droit de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, ordonnancement, table des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données… ), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéo, etc… ).

      Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de MALSH et de ses contributeurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

      Les signes distinctifs ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques protégées de la société MALSH, sur lesquelles elle détient un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de MALSH est prohibée, au sens des articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et des articles 9 et suivants du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union Européenne.