Déclaration d'occupation : un impératif pour les propriétaires.

Depuis l'été 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers en France, qu'il s'agisse de leur résidence principale, secondaire ou d'un logement loué, sont tenus de déclarer l'occupation de leur bien sur le site impots.gouv.fr. Cette nouvelle obligation est importante pour éviter des erreurs d'imposition et des pénalités.

Mais comment s'y retrouver dans cette démarche ? Cet article vous explique l'essentiel sur la déclaration d'occupation et comment notre service de gestion locative peut vous aider à simplifier vos démarches.

Pourquoi la déclaration d'occupation est-elle obligatoire ?

La déclaration d'occupation vise à fournir à l'administration fiscale une vision claire et précise de l'occupation des logements en France. Elle permet de :

• Déterminer si le bien est la résidence principale du déclarant
• Identifier les logements vacants et leur durée de vacance
• Appliquer les taxes adéquates, comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les logements vacants.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2023. Cette exonération ne s'applique pas aux autres types de biens immobiliers. Les résidences secondaires et les logements vacants restent soumis à cette taxe.

Par conséquent, si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs biens immobiliers, qu'ils soient occupés par vous-même, vos locataires ou des membres de votre famille, il est impératif de communiquer l'identité des occupants par le biais de cette déclaration.

Cette information est essentielle pour garantir l'exactitude de votre situation fiscale et éviter tout risque d'imposition erronée.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires, qu'ils soient personnes physiques ou morales, sont concernés par cette obligation. Cela inclut :

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs
• Les usufruitiers
• Les SCI

Quelles informations faut-il déclarer ?

La déclaration d'occupation requiert des informations précises sur le logement et son occupant :

• L'adresse du bien
• Le type d'occupation (résidence principale, secondaire, location, etc.)
• L'identité de l'occupant (nom, prénom, date de naissance)
• La période d'occupation

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est toujours possible de renseigner ces informations sur le site des impôts. Nous vous conseillons ensuite de les remplir à chaque changement qui concerne l’occupation de votre bien.

Quelles sont les sanctions si je ne la remplis pas ?

Ne pas effectuer sa déclaration d'occupation peut entraîner des pénalités :

• Amende de 150€ par logement
• Imposition erronée et redressements fiscaux
• Taxe sur le Logement Vacant appliquée

Comment notre service de gestion locative peut vous aider (même sans remplir la déclaration) ?

Même si vous remplissez seul votre déclaration d'occupation, notre service de gestion locative peut grandement vous faciliter la tâche :

• Centralisation des informations : Nous collectons et conservons toutes les informations nécessaires concernant votre bien et vos locataires (baux, états des lieux, coordonnées...). Vous avez ainsi facilement accès aux données requises pour votre déclaration.
• Conseils et accompagnement : Nos gestionnaires sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur la déclaration d'occupation et vous guider dans vos démarches.

En conclusion, la déclaration d'occupation est une nouvelle obligation pour tous les propriétaires. Même si nous ne remplissons pas le formulaire à votre place, le service de gestion locative de MALSH vous apporte un soutien précieux pour vous simplifier la vie et vous assurer du respect de vos obligations.

Vous avez un besoin en gestion locative, syndic de copropriété ou transaction ? Contactez-nous dès aujourd'hui.