Le mandat de syndic : durée et renouvellement, une étape clé pour votre copropriété

Le syndic de copropriété joue un rôle central dans la gestion de votre immeuble. La durée de son mandat et les modalités de renouvellement sont des aspects essentiels à connaître pour garantir une gestion efficace et transparente.

Durée du mandat : le cadre légal

La loi fixe une durée maximale de 3 ans pour le mandat de syndic. Les copropriétaires peuvent toutefois opter pour une durée plus courte lors de la désignation. Il est important de noter que cette durée s'applique à tous les syndics, qu'ils soient professionnels ou non.

Dans certaines situations exceptionnelles, comme une procédure judiciaire en cours, le mandat peut être prolongé au-delà de la durée légale.

Renouvellement du mandat : le pouvoir des copropriétaires

Le renouvellement du mandat de syndic est une décision prise collectivement par les copropriétaires lors de l'assemblée générale (cf. https://www.malsh.com/les-actualites/informations-4/les-modalites-de-vote-en-assemblee-generale-170). Pour être validé, le renouvellement doit recueillir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents ou représentés. Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité absolue mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, cette même assemblée peut décider à la majorité simple en procédant immédiatement à un second vote.

Si le mandat n'est pas renouvelé, les copropriétaires doivent procéder à la désignation d'un nouveau syndic dans les délais légaux pour éviter une vacance du poste.

Les enjeux du renouvellement : bien plus qu'une simple formalité

Le renouvellement du mandat est l'occasion pour les copropriétaires d'évaluer la qualité des services du syndic sortant et de décider s'ils souhaitent poursuivre la collaboration. C'est également l'opportunité de mettre en concurrence différents syndics et de négocier les honoraires.

Lorsque l’AG est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic et en vue d’information de l’AG, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic.

Pour être dispensé de cette mise en concurrence, le Conseil Syndical doit faire inscrire la demande à l’ordre du jour de l’AG précédente (art.25). La carence du CS ne remet pas en cause la validité du contrat de Syndic.

Conseils pour les copropriétaires : anticiper et s'informer

Pour un renouvellement de mandat serein, il est essentiel d'anticiper cette étape. Préparez l'assemblée générale en amont, renseignez-vous sur les différents syndics disponibles.

Soyez attentifs aux détails lors du choix d'un nouveau syndic. Vérifiez ses références, lisez attentivement le contrat proposé et assurez-vous qu'il correspond à vos attentes et aux besoins de votre copropriété.

La gestion du mandat de syndic est un élément clé pour assurer l'harmonie et le bon fonctionnement de votre copropriété. En étant vigilants et en participant activement au processus de renouvellement, vous contribuez à une gestion saine et transparente de votre immeuble.

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