Les modalités de vote en Assemblée Générale

Information

Les modalités de vote en Assemblée Générale

Notre service Syndic vous présente et vous explique les modalités de vote pour vos Assemblées Générales.

MALSH Realty & Property - article-specialise-syndic-assemblée-générale-modalité-de-vote-property-malsh-decisions-copropriete-coproprietaire

L’assemblée générale est une obligation de la copropriété. Elle permet aux copropriétaires de se réunir, au minimum 1 fois par an, afin de convenir des travaux ou orientations qu’ils souhaitent prendre pour l’immeuble. Chaque changement est voté, les règles varient selon les décisions à prendre.

Les modalités de vote en assemblée générale

Un copropriétaire peut participer à l'assemblée générale par présence physique, représentation ou visioconférence.

En présentiel :

    L'assemblée générale de votre copropriété est un événement important. Elle permet de réunir au moins une fois par an tous les propriétaires de l'immeuble. Il n’est pas obligatoire d’y assister mais cela est fortement recommandé car un certain nombre de décisions y seront prises. En effet, trois grands types de décisions sont prises en assemblée générale :

    • élections du syndic et du conseil syndical
    • actes d’administration : vote des travaux, souscription des contrats,…
    • actes de disposition : acquisition ou cession d’une partie commune,…

    Par pouvoir :

      Le pouvoir permet au copropriétaire absent de se faire représenter. L'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, donne à tous copropriétaires la possibilité d'être représenté par la personne de son choix. Ce mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs sauf si le total des voix qu'il possède (incluant la sienne) n’excède pas 10 % du total des tantièmes.

      Par le formulaire de vote par correspondance :

        Depuis le 4 juillet 2020, toutes les convocations aux AG adressées aux copropriétaires doivent contenir un formulaire de vote par correspondance afin de permettre à tout copropriétaire qui le souhaite de voter par correspondance, quel que soit le contexte. Le formulaire de vote par correspondance est établi selon un modèle fixé par arrêté du 2 juillet 2020 reprenant la liste des résolutions avec un emplacement prévu sous chacune d'elles avec les intentions de vote à compléter : pour, contre ou abstention. Cela permet au copropriétaire d’exprimer sa décision pour chaque résolution.

        Pour être pris en compte, le formulaire doit être réceptionné par le syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de la réunion.

        Par visio :

          La visioconférence, l'audioconférence et les garanties mises en place pour s'assurer de l'identité de chaque copropriétaire doivent préalablement être décidées en AG.