MALSH Property vous informe : ce qu’il faut retenir concernant les mentions sur le DPE

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Découvrez les nouvelles mentions liées au DPE à partir de 2022.

MALSH Property vous informe : Ce qu’il faut retenir concernant les mentions sur le DPE à partir du 1er janvier 2022.

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Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) aussi connu sous le nom d’étiquette énergie connaîtra des modifications le 1er janvier 2022, notamment l'ajout de mentions complémentaires à la Classe Climat.

Ce document, qui donne une estimation de l’énergie consommée et des taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement, aura désormais une version plus poussée. Deux mentions compléteront le DPE : le montant des dépenses énergétiques par an, ainsi que l’indication qu’un logement classé F ou G est un logement à consommation énergétique excessive.

Si le logement a une classe Climat F ou G, celle-ci devra se situer entre les classes A et E à partir du 1er janvier 2028 sous peine d’être contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de respecter les critères de décence pour les louer à nouveau. Les loyers seront figés, jusqu’à ce que les changements demandés soient opérés.

L’audit énergétique sera obligatoire lors de la vente d’un bâtiment en monopropriété pour les classes énergétiques comprises entre D et G :

  • En septembre 2022 pour les classes F et G
  • Le premier janvier 2025 pour la classe E
  • Le premier janvier 2034 pour la classe D

Le bilan énergétique devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié et devra apparaître sur l’acte de vente, le contrat de bail et les annonces immobilières. Ce bilan est valable 10 ans, et le coût est estimé entre 100 et 250€ d’après l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). 

Pour pallier aux logements énergivores, des aides financières sont proposées par l’Etat afin d’alléger les coûts et d’inciter aux travaux à améliorer la performance énergétique de l’habitation. Certaines peuvent même se cumuler entre elles : MaPrimeRenov’, les certificats d’énergie, les aides des collectivités locales et d’Action logement ainsi que la TVA à 5,5%.